Tout savoir sur l’avis de situation SIRENE

Au moment où l’entreprise se crée, l’INSEE lui délivre un numéro SIREN à neuf chiffres ou un numpéro SIRET à quatorze chiffres, accompagnés de l’avis de situation INSEE. Il s’agit d’une fiche sur laquelle sont mentionnés tous les détails relatifs à l’entreprise. Ce document est accessible librement sur le site web de l’INSEE. Dans le cadre d’une collaboration avec Uber Eats ou Delivero, il peut être utilisé au même titre que votre Kbis.

L’avis de situation INSEE : c’est quoi au juste ?

Il s’agit d’une sorte de carte d’identité réservée aux entreprises. Ce document permet de retrouver facilement une entreprise dans la base de donnée de l’INSEE. Il concerne toutes les sociétés, les institutions publiques et les associations enregistrées dans le répertoire SIRENE, quelles que soient leurs activités

L’avis de situation INSEE s’adresse aussi aux micro-entrepreneurs et à toutes les entreprises de nature individuelle qui ont préféré ne pas diffuser les renseignements les concernant au public.

Pour votre information, toutes les sociétés qui ont demandées un avis de situation INSEE sont enregistrées et visibles sur le site de l’insee, en open data.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention d’un avis de situation SIRENE ?

Pour avoir un avis de situation INSEE, il existe des étapes à suivre. Tout d’abord, vous devez vous rendre sur le site web de l’INSEE. Allez ensuite dans le Menu et sélectionnez la catégorie « Services ». Puis, cherchez l’onglet « Services Sirene et LEI » et cliquez dessus. Vous verrez enfin un bouton qui vous permettra l’obtention de l’avis de situation SIRENE par Siren ou Siret. Il vous suffit de cliquer dessus. Il vous sera demandé de fournir votre numéro Siren ou Siret dans le champs dédié, qui se trouve généralement en haut à gauche. Le document se trouve dans Avis de Situation. Il peut être consulté, imprimé ou téléchargé, comme bon vous semble.

Par ailleurs, sachez qu’il est également possible de demander l’avis de situation SIRENE d’une autre entreprise de votre choix. Il peut s’agir de vos concurrents ou de vos partenaires. Pour ce faire, il vous suffit tout simplement de renseigner le numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise concernée. Si vous ne l’avez pas, rendez-vous sur le site internet sirene.fr et effectuer une recherche à l’aide du nom de l’entreprise en question.

Que contient l’avis de situation INSEE ?

L’avis de situation INSEE est divisé en deux classes dont la première concerne proprement l’entreprise tandis que la seconde porte sur l’établissement.

La première partie comprend le numéro SIREN(code à neuf chiffres) qui permet l’identification de l’entreprise. Il contient également l’identifiant SIRET(code à quatorze chiffres) du siège. Le nom et les prénoms du fondateur y figurent également. Vous y trouverez aussi un code appelé APE. Il s’agit du numéro d’Activité Principale délivrée par l’INSEE au moment où la société est créée. Il est formé de 4 chiffres et d’une lettre. Son rôle est d’indiquer l’activité exercée par l’entreprise. Vous trouverez également dans l’avis de situation INSEE la date de premier enregistrement de l’entreprise au répertoire SIRENE.

Dans la partie dédiée à la description de l’établissement, vous trouverez le SIRET de l’établissement, son adresse et l’APE.

 

 

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